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  • au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) 
  • à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel

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Sur la base du Règlement général de protection des données, vous avez le droit de recevoir une information claire, complète et facile à comprendre sur le traitement de vos données personnelles.

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