1. Présentation du site
Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation, par tous les visiteurs, du site www.pascalestievenart.be, ci-après « le Site Internet », appartenant à Pascale Stiévenart, ci-après dénommée « Métamorphose ».
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.pascalestievenart.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Pascale Stiévenart
Dilbeek
Responsable publication : Pascale Stiévenart – contact[at]pascalestievenart[point]be
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Réalisation du site : Alexandra Dubreucq
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Crédits : Les éléments visuels utilisés sur ce site sont créés par Métamorphose ou téléchargés sur le site Internet Pixabay. Ces éléments visuels sont sous Licence CC0.
- Nom de la société
- Forme juridique
- Adresse postale du siège social
- Téléphone
- Numéro BCE (Banque-Carrefour des entreprises)
- Numéro de TVA
- Autorité de surveillance compétente (si nécessaire pour votre activité)
- Profession réglementée (titre professionnel et lien vers les règles professionnelles)
- Code de conduite (si nécessaire pour votre activité et lien pour consultation du code)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.pascalestievenart.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pascalestievenart.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Métamorphose, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.pascalestievenart.be est mis à jour régulièrement par Métamorphose. De la même façon, les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.pascalestievenart.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de coaching en développement des potentiels de Métamorphose.
Métamorphose s’efforce de fournir sur le site www.pascalestievenart.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.pascalestievenart.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pascalestievenart.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site est propulsé par WordPress. Le thème utilisé est le thème Hestia, personnalisé selon les besoins de Métamorphose.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Métamorphose est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email contact[at]pascalestievenart[point]be.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Métamorphose ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pascalestievenart.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Métamorphose ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pascalestievenart.be.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Métamorphose se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Métamorphose se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées conformément :
- au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)
- à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
Pour plus d’informations sur les données collectées et leur protection, rendez-vous sur la page Politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.pascalestievenart.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Métamorphose. Cependant, Métamorphose n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pascalestievenart.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.